Gestion des données personnelles
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site XXXXXXX
Le formulaire de demandes relatives au site XXXXXXX est un traitement de données personnelles géré par le groupement XXXXXXX
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site XXXXXXX ( XXXXXXX )
Il permet à XXXXXXX :
· La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre
· La gestion des suites données aux remarques reçues
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
Identité ;
· Coordonnées (adresse électronique) ;
· Date et objet de la demande ;
· Suites apportées.
· Source des données
Les données sont transmises par l’usager du site XXXXXXXXX qui souhaite adresser une remarque ou un signalement.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact de la rédaction du site XXXXXXX prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site XXXXXXX.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le service de la communication de XXXXXXX;
- le cas échéant, les autres services de XXXXXXX de XXXXXXX contributeurs.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information, issue de la PSSI préconisé par l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données, au sein du service Communication de XXXXXXX est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le service Communication par voie électronique
> Contacter le délégué à la protection des données de XXXXXXX
Contacter le service Communication par courrier postal
Le délégué à la protection des données
Service Communication
XXXXXXX
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.